La couverture sociale permet à l’assuré et ses ayants droits d’être protégés contre les risques sociaux. Ceux-ci se présentent généralement sous forme d’événements qui peuvent engendrer des impacts assez importants sur la situation financière d’une personne : baisse de ressources ou hausse des dépenses. Je vous invite à lire la suite pour en savoir davantage.
Les régimes de la sécurité sociale
Il y a le régime général qui prend en charge les salariés, les travailleurs indépendants et les personnes bénéficiant de droit au titre de la résidence. Il existe également le régime agricole qui s’occupe des exploitants et des salariés agricoles. Enfin, il y a les régimes spéciaux qui sont destinés aux marins, aux employés de la SNCF, de la RATP, de l’Assemblée nationale, du Sénat, des clercs, etc.
Les acteurs principaux de la couverture sociale
En général, la sécurité sociale est assurée par des institutions. L’État joue également son rôle pour assurer certaines dépenses comme les bourses scolaires ou les indemnités de chômage. Pour la part des collectivités territoriales comme les communes, elles sont en charge des dépenses des retraités ayant des ressources insuffisantes. Quant aux administrations privées, comme les organisations caritatives, elles s’intéressent surtout aux plus démunis.
Par ailleurs, le financement de ces dépenses provient principalement des prélèvements obligatoires, à travers les impôts et les cotisations sociales patronales ou salariales. En outre, les dons des particuliers et les subventions venant de l’État, des collectivités territoriales ou des divers organismes internationaux, comme l’Union européenne, permettent de financer les administrations privées.
Entre autres, la couverture sociale est composée de plusieurs branches dirigées par différentes entités pour le régime général :
- la Caisse Nationale d’Allocations Familiales pour la branche famille ;
- la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse pour la branche vieillesse ;
- la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, composée de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS), de la Direction Régionale du Service Médical (DRSM), de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) pour la branche maladie ;
- la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) pour la branche accident du travail ;
- l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale pour la branche recouvrement.
Quant au régime agricole, c’est la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) qui s’occupe de la gestion de chacune de ces branches.
Les rôles de branches de la couverture sociale
- La branche famille
Comme son nom l’indique, elle intègre les allocations familiales. Elle a pour rôle de réduire les inégalités sociales entre les familles en fonction du nombre d’enfants. Elle se focalise dans l’accompagnement des familles pour une indemnisation journalière, l’accueil des nouveau-nés, l’accès au logement et la lutte contre le handicap.
- La branche retraite ou vieillesse
Cette branche s’occupe du versement des pensions aux retraités. Elle accompagne les salariés dès leur intégration dans le monde professionnel jusqu’à leur retraite.
- La branche maladie
La branche maladie prend en charge les dépenses liées à la santé et aux soins des assurés et contribue à la régulation du système de santé en France. Elle recouvre à la fois les risques maladies, l’invalidité, le décès et la maternité. Pour encore plus de sécurité, il est recommandé de s’inscrire à une mutuelle santé.
- La branche accident du travail
Cette branche gère également les risques professionnels comme les accidents de travail ou les maladies professionnelles. Elle s’occupe de l’indemnisation des victimes et fixe la participation des entreprises au financement du système.
- La branche recouvrement
Elle a pour rôle de collecter les cotisations et les contributions sociales pour les distribuer par la suite au bénéfice des branches ci-dessus.